Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU PERREAU
Numéro de dépôt :
1370772
Date de dépôt :
15/09/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/1996
Présentation de la marque CHATEAU PERREAU
Déposée le 15 septembre 1986 par ACKER JEAN - PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PERREAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU PERREAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU PERREAU est expirée depuis le 15 septembre 1996.
ACKER JEAN - PAUL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08